Refund policy
- Annulation Retours et Droit de Rétractation
ANNULATION
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée.
Pour demander une annulation de commande, le Client contacte PRECIS DEC par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.
RETRACTATION
Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelle que soit la raison. En application du droit belge, les Clients belges disposent d’un délai de quinze (15) jours pour exercer ce droit. En cas de rétractation, l’intégralité des frais de retour seront à la charge du client. Ce délai se calcule en jour ouvrable : si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à PRECIS DEC à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Pour les Produits fragiles, livrés via un livreur ou par Messagerie, le Client devra contacter PRECIS DEC afin d’organiser la reprise du Produit. Pour un retour depuis le domicile, Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.
PRECIS DEC procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entreprise. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que PRECIS DEC procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.
Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (n’incluant pas les frais d’envoi initial du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par PRECIS DEC des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Les frais de retour sont toujours à la charge du Client. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.
- Litiges et Responsabilités
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à PRECIS DEC lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. PRECIS DEC ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. PRECIS DEC ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de PRECIS DEC ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre, de pandémie et de catastrophes naturelles.
Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PRECIS DEC, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.